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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs et visiteurs du site prodecta.fr des informations suivantes :

1. Éditeur du site

SAS PRODECTA

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000,00 €

Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris

RCS Paris 988 453 023

SIREN : 988 453 023

TVA intracommunautaire : FR17988453023

Code APE : 62.02A

Directeurs de la publication :

  • Antoine LE MAU DE TALANCE, Président
  • Paul LE MAU DE TALANCE, Directeur Général

2. Contact

Email : agenceprodecta@gmail.com

Téléphone : 06 52 47 43 73

Site web : www.prodecta.fr

Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris

3. Hébergeur

Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos Street

6023 Larnaca, Chypre

Site web : https://www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site prodecta.fr (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de SAS PRODECTA et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de PRODECTA.

5. Protection des données personnelles

PRODECTA respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez-nous à : agenceprodecta@gmail.com

6. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

7. Responsabilité

PRODECTA s’efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité.

PRODECTA décline toute responsabilité concernant :

  • Les interruptions ou dysfonctionnements du site
  • Les dommages résultant de l’utilisation du site
  • Le contenu des sites externes liés

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.

Dernière mise à jour : 24 juillet 2025

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Site web : www.prodecta.fr

Dernière mise à jour : 18 Février 2026

PRÉAMBULE

Bienvenue sur le site web de PRODECTA, société spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques.

En accédant à notre site www.prodecta.fr (le « Site »), vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser notre Site.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Éditeur du Site :

SAS PRODECTA

Capital social : 1 000,00 €

Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris

RCS Paris n° 988 453 023

TVA intracommunautaire : FR17988453023

Directeurs de publication :

  • Antoine LE MAU DE TALANCE, Président
  • Paul LE MAU DE TALANCE, Directeur Général

Hébergeur :

Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Contact :agenceprodecta@gmail.com

ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION

2.1 Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du Site par tout visiteur.

2.2 Acceptation

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve de ces CGU.

2.3 Modifications

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

3.1 Conditions d’accès

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès Internet. Les frais de connexion sont à votre charge.

3.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantissons pas une disponibilité permanente. L’accès peut être interrompu pour :

  • Maintenance ou mises à jour
  • Pannes techniques
  • Raisons indépendantes de notre volonté

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits de PRODECTA

Tout le contenu du Site est protégé et appartient à PRODECTA ou ses partenaires :

  • Textes et articles
  • Images et vidéos
  • Logo et identité visuelle
  • Structure du site

4.2 Utilisation autorisée

Vous pouvez :

  • Consulter le Site pour votre usage personnel
  • Partager les liens de nos pages
  • Télécharger les documents mis à disposition

4.3 Utilisations interdites

Il est interdit de :

  • Copier ou reproduire le contenu sans autorisation
  • Utiliser le contenu à des fins commerciales
  • Modifier ou extraire du contenu
  • Utiliser des robots d’extraction de données

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

5.2 Cookies

Le Site utilise des cookies. Consultez notre Politique de Cookies pour plus d’informations.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

6.1 Limitation de responsabilité

PRODECTA ne pourra être tenue responsable des :

  • Interruptions ou dysfonctionnements du Site
  • Dommages liés à l’utilisation du Site
  • Virus ou éléments malveillants
  • Pertes de données

6.2 Contenu informatif

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude absolue ou leur exhaustivité.

6.3 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

7.1 Utilisation appropriée

Vous vous engagez à :

  • Respecter les lois en vigueur
  • Respecter la propriété intellectuelle
  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site
  • Ne pas collecter des données d’autres utilisateurs

7.2 Comportements interdits

Sont interdits :

  • Les tentatives de piratage
  • L’envoi de virus
  • Le spam
  • Les propos injurieux ou discriminatoires
  • L’usurpation d’identité

7.3 Formulaires de contact

Si vous utilisez nos formulaires, vous garantissez que les informations fournies sont exactes et légales.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

8.1 Liens vers notre Site

Vous pouvez créer des liens vers notre Site à condition de :

  • Ne pas suggérer une association non autorisée
  • Ne pas intégrer notre Site dans un autre (framing)
  • Respecter notre image

8.2 Liens depuis notre Site

Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre informatif. Nous ne contrôlons pas ces sites.

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES

9.1 Intégralité

Ces CGU constituent l’accord complet entre vous et PRODECTA.

9.2 Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

9.3 Non-renonciation

Ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

10.1 Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit français.

10.2 Règlement amiable

En cas de problème, contactez-nous d’abord : agenceprodecta@gmail.com

10.3 Juridiction

À défaut d’accord amiable :

  • Pour les professionnels :Tribunal de Commerce de Paris
  • Pour les particuliers :Tribunaux selon les règles légales

ARTICLE 11 – CONTACT

SAS PRODECTA

Email : agenceprodecta@gmail.com

Téléphone : 06 52 47 43 73

Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris

Version : 1.0

Date : 18 Février 2026

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